Condition générales de ventes et d’utilisation

 

La boutique en ligne fait partie de l’entreprise KALIAKOUDAS, société de récupération générale. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web kaliakoudas.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation des services qui respectent la réglementation en vigueur pour la vente à distance.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé, et donne son accord concernant le contenu des présentes conditions. La signature manuscrite de ce document n’est pas nécessaire, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits proposés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer et conserver ces conditions générales, étant précisé que cela relève de sa seule responsabilité.

 

Article 1 : Intégralité

Les conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues. Aucune condition figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Kaliakoudas au consommateur.

 

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Kaliakoudas.

 

Article 4 : Signature électronique

Le «double clic» du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les archives des bons de commande et des factures peuvent être produites à titre de preuve.

 

Article 6 : Informations sur les produits

L’établissement Kaliakoudas présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui permet aux consommateurs potentiel de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les quantités étant affichées, nous ne permettons pas l’achat de produits avec un stock nul. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Kaliakoudas ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés aux clients sont disponible dans notre entrepôt.

 

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 8 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande en ligne. Le consommateur garantit l’établissement Kaliakoudas qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande ainsi que les fonds nécessaires. La société Kaliakoudas se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ou toute tentative de fraude. La société Kaliakoudas se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Article 9 : Modalités de livraison

Les tarifs calculés sont fonction du montant de la commande et de l’adresse de livraison. Ils comprennent les frais postaux mais aussi d’emballage et sont susceptibles de varier en fonction des tarifs négociés avec nos prestataires.Un enlèvement de votre commande dans nos bureaux est également possible pour économiser les frais de port. Dans ce cas, il faudra cocher lors de la commande la case prévue à cet effet «enlevement sur place» et nous contacter par mail pour convenir d’un rendez-vous le matin entre 8h30 et 13h00 .

Par la Poste :Nous nous engageons à expédier vos commandes dans les meilleurs délais, même si dans la majorité des cas nous expédions le jour ouvré suivant celui de la commande. Nos colis sont expédiés en Colissimo Suivi sans signature, avec un délai de livraison de 48h date d’expédition. Dès envoi des produits, nous vous communiquons un numéro de suivi que vous pourrez utiliser, afin de suivre le cheminement de votre colis sur le site de Coliposte. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres, il vous indiquera comment récupérer votre colis à la Poste, qui le garde 15 jours durant.

Par Transporteur : Pour les gros colis ne pouvant pas être acheminé par La Poste, un transporteur indépendant vous livrera à votre adresse dans la semaine qui suit votre commande.

Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour démarrer une enquête. Si le produit est retrouvé, il sera immédiatement renvoyé à votre adresse, sinon il sera remboursé.Pour les gros colis, ne pouvant pas être envoyé par la poste, ils seront acheminés par transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine à l'exception de la Corse. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

 

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé» avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : 

Entreprise Kaliakoudas

Boutique en ligne

Les vernays

73540 La Bathie

 

Article 11 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société Kaliakoudas le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera systématiquement rejetée.

 

Article 12 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Nous vous conseillons de signaler au préalable tout retour à l’entreprise Kaliakoudas par email ou par téléphone. Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo recommandé, avec assurance et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations relatives à l’envoi devront être communiquées à l’entreprise par le consommateur. Ces frais de retour et les frais initiaux d’expédition sont au frais du consommateur. Le produit retourné devra l’être dans un délai de 5 jour à compter du signalement de la rétraction à l’adresse suivante : 

Entreprise Kaliakoudas

Boutique en ligne

Les Vernays

73540 La Bathie

Passé les 5 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé. Le produit est alors la propriété du consommateur. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit un bon d’achat. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours par chèque.

 

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’établissement Kaliakoudas pour obtenir une solution amiable.

 

Article 14 : Information et Liberté

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu’aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut exercer ses droits d’accès, de rectifications à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise Kaliakoudas par courrier à l’adresse de l’entreprise, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, ou plus simplement en utilisant les services en ligne accessibles une fois identifié sur le site Internet.